1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site echodescevennes.com et utiliser les services proposés par L’ECHO DES CEVENNES, notamment la consultation, la publication et la gestion d’annonces, la création d’un compte utilisateur, l’accès à des fonctionnalités de contact, ainsi que les services associés.
Toute navigation sur le site ou utilisation de ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site echodescevennes.com est édité par :
L’ECHO DES CEVENNES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros
Siège social : 28 rue Biron, 34190 Ganges, France
SIREN : 792 805 079
RCS Montpellier : 792 805 079
TVA intracommunautaire : FR81 792 805 079
Email : contact@echodescevennes.com
Téléphone : 04 99 92 06 89
3. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Site : le site internet accessible à l’adresse echodescevennes.com.
Éditeur : la société L’ECHO DES CEVENNES.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
Compte : l’espace personnel créé par un utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
Annonceur : tout utilisateur déposant une annonce sur le site.
Annonce : tout contenu publié sur le site aux fins de proposer un bien, un service, une offre ou une information relevant des catégories disponibles.
Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Particulier : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à cet accès, notamment les frais de connexion ou d’équipement, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de ses services, sans garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
5. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d’annonces, la gestion d’une vitrine, l’accès à certains services ou la gestion de données personnelles, nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou manifestement frauduleuses.
6. Qualité des utilisateurs autorisés à publier
Le site permet la publication d’annonces par des particuliers et par des professionnels.
L’annonceur s’engage à déclarer avec sincérité sa qualité de particulier ou de professionnel lors de l’utilisation des services du site et à mettre à jour cette information en cas de changement de situation.
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de professionnel, il lui appartient de respecter l’ensemble des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à son activité, notamment les obligations d’information du consommateur.
7. Dépôt et publication des annonces
L’annonceur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le site.
Il s’engage à ne publier que des informations exactes, loyales, complètes et conformes à la réglementation en vigueur. Toute annonce doit correspondre à une offre réelle, sérieuse et licite.
L’annonceur s’interdit notamment de publier :
- des contenus faux, trompeurs ou frauduleux ;
- des contenus portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
- des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires ou illicites ;
- des contenus violant des droits de propriété intellectuelle ;
- des offres portant sur des biens, services ou activités interdits par la loi ou la réglementation ;
- des annonces en doublon, manifestement abusives, ou ne correspondant pas aux catégories du site.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre, modifier, dépublier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, les règles de fonctionnement du site ou la réglementation applicable.
8. Modération
Le site peut mettre en œuvre des opérations de modération avant ou après publication des annonces, de manière manuelle, semi-automatisée ou automatisée.
La modération a notamment pour objet de vérifier la conformité des annonces aux présentes CGU, à la ligne éditoriale du site, à la réglementation applicable et aux impératifs de sécurité de la plateforme.
L’Éditeur n’est toutefois pas tenu à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime illicite, frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.
9. Référencement, déréférencement et classement des annonces
Le site référence les annonces publiées par les utilisateurs sous réserve qu’elles respectent les présentes CGU, les catégories et formats proposés, ainsi que les exigences techniques et éditoriales du site.
Une annonce peut être déréférencée, dépubliée, suspendue ou supprimée notamment dans les cas suivants :
- non-respect des présentes CGU ;
- contenu illicite, interdit ou manifestement trompeur ;
- déclaration inexacte sur la qualité de l’annonceur ;
- défaut de paiement d’un service payant associé à l’annonce, lorsque ce paiement conditionne sa mise en ligne ou le maintien d’options associées ;
- expiration de la durée de publication ;
- signalement fondé ou suspicion sérieuse de fraude ou d’abus ;
- demande de l’autorité compétente.
Par défaut, le classement des annonces peut dépendre de plusieurs paramètres, notamment :
- la catégorie de l’annonce ;
- la date de publication ou de mise à jour ;
- la localisation ;
- la complétude de l’annonce ;
- la qualité des informations fournies ;
- l’utilisation éventuelle d’une option de mise en avant ou d’un service payant de visibilité.
Lorsqu’une option payante a une incidence sur la visibilité, le référencement ou le classement d’une annonce, cette influence est expressément signalée ou identifiable dans le fonctionnement du service. Les plateformes concernées doivent fournir une information claire sur les modalités de référencement, de déréférencement et de classement, ainsi que sur l’influence éventuelle d’une rémunération sur ce classement.
10. Services payants liés au site
Le site peut proposer, selon les cas, des services payants tels que :
- la publication d’annonces payantes ;
- des options premium ou de mise en avant ;
- des abonnements professionnels ;
- des encarts publicitaires ;
- d’autres prestations associées.
Les conditions financières, tarifaires, contractuelles et de résiliation de ces services sont définies dans les Conditions Générales de Vente du site.
11. Données de contact et paramètres de confidentialité
Le site peut permettre à l’utilisateur de définir la visibilité de certaines données de contact, notamment son adresse email, son numéro de téléphone ou d’autres moyens de contact.
L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles sur le site, dans la limite des fonctionnalités proposées.
Lorsque certaines données sont rendues publiques à la demande ou par paramétrage de l’utilisateur, celui-ci reconnaît qu’elles peuvent être consultées par d’autres utilisateurs ou visiteurs, selon les réglages choisis.
12. Échanges entre utilisateurs
Le site peut proposer des fonctionnalités de contact, de messagerie ou de mise en relation entre utilisateurs.
L’Éditeur agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme et d’intermédiaire technique. Sauf mention expresse contraire, il n’est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni partie au contrat éventuellement conclu entre utilisateurs.
Les échanges et transactions réalisés entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
13. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’engage notamment à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas collecter illicitement des données personnelles ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou parasitaires ;
- ne pas publier ou transmettre de contenus contraires aux présentes CGU.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données, logiciels, contenus éditoriaux et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’utilisateur demeure titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie. Il garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication sur le site.
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à l’Éditeur, pour les besoins du fonctionnement du site, une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation technique, de diffusion et de mise à disposition du public, pour la durée nécessaire à l’exploitation du service et à la promotion de l’annonce concernée.
15. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir l’absence d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- du contenu publié par les utilisateurs ;
- de la véracité, de la qualité, de la licéité ou de la conformité des annonces ;
- de l’exécution ou de la non-exécution d’un contrat conclu entre utilisateurs ;
- des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ;
- des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à un tiers, à l’hébergeur, au réseau internet ou à un cas de force majeure.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
16. Suspension et suppression de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de tentative de fraude, de comportement abusif, de publication de contenus illicites ou de risque pour la sécurité du site ou de ses utilisateurs, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préjudice de toute action complémentaire :
- de suspendre temporairement un compte ;
- de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
- de supprimer une ou plusieurs annonces ;
- de supprimer définitivement le compte concerné.
Sauf obligation légale, urgence particulière ou nécessité de sécurité, l’Éditeur pourra, lorsqu’il l’estime possible, informer préalablement l’utilisateur concerné.
L’utilisateur peut par ailleurs demander la suppression de son compte par email à l’adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.
17. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
18. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces éléments extérieurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de protection des données.
19. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses pratiques.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.