Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site echodescevennes.com sur la manière dont L’ECHO DES CEVENNES collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, du dépôt d’annonces, de la souscription à des services payants et, plus généralement, de toute interaction avec le site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

L’ECHO DES CEVENNES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros
Siège social : 28 rue Biron, 34190 Ganges, France
SIREN : 792 805 079
RCS Montpellier : 792 805 079
TVA intracommunautaire : FR81 792 805 079

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
confidentialite@echodescevennes.com

Pour toute demande générale relative au site :
contact@echodescevennes.com

3. Catégories de données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de société, numéro SIRET ou toute autre information renseignée dans le cadre de la création d’un compte, du dépôt d’une annonce ou de la souscription à un service.

Données liées au compte utilisateur
Identifiant, mot de passe chiffré, préférences du compte, historique de connexion, statut du compte, paramètres de confidentialité et informations nécessaires à la gestion de l’espace utilisateur.

Données liées aux annonces
Titre, description, catégorie, prix, images, localisation, informations de contact associées à l’annonce, historique de publication, statut de modération et signalements éventuels.

Données de communication
Informations transmises lors de l’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande d’assistance, d’un signalement, d’une réclamation ou d’une inscription à une newsletter.

Données liées aux commandes et aux paiements
Informations nécessaires au traitement des commandes, des options premium, des abonnements professionnels, des encarts publicitaires et des autres prestations proposées sur le site. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé, Payplug, selon ses propres conditions.

Données techniques
Adresse IP, journaux techniques, informations relatives au terminal ou au navigateur, pages consultées, données nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa sécurisation.

Données de mesure d’audience
Données de fréquentation et d’usage du site collectées à des fins statistiques dans un cadre limité à la mesure d’audience du site.

4. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• publication, gestion, modération et diffusion des annonces ;
• gestion des échanges liés au fonctionnement du site ;
• gestion des commandes, abonnements, options payantes et encarts publicitaires ;
• gestion des paiements, de la facturation et des obligations comptables ;
• traitement des demandes adressées via les formulaires ou par email ;
• envoi d’informations éditoriales ou commerciales, lorsque cela est autorisé ;
• mesure d’audience et amélioration du site ;
• prévention de la fraude, sécurisation du site et gestion des litiges ;
• respect de nos obligations légales et réglementaires.

Selon les cas, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement lorsqu’il est requis, ou l’intérêt légitime de L’ECHO DES CEVENNES, notamment pour assurer la sécurité, la modération, l’amélioration du service et, le cas échéant, une mesure d’audience strictement limitée. La CNIL rappelle que l’information doit préciser l’identité du responsable, les finalités, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires, les droits et les éventuels transferts hors UE.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires à la création d’un compte, à la publication d’une annonce, à la souscription à un service payant, au traitement d’une demande ou au respect de nos obligations légales. Lorsque ces données obligatoires ne sont pas renseignées, il peut être impossible d’accéder à certaines fonctionnalités ou de finaliser la prestation demandée.

Les autres données sont facultatives et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur ou la qualité des services proposés. La CNIL exige que ce caractère obligatoire ou facultatif soit indiqué aux personnes concernées.

6. Données rendues publiques sur le site

Dans le cadre du fonctionnement normal d’un site de petites annonces, certaines informations fournies par l’utilisateur ont vocation à être rendues publiques, notamment dans les annonces publiées.

Selon les réglages du compte et les choix effectués par l’utilisateur, peuvent notamment être visibles :

• le titre et le contenu de l’annonce ;
• les photographies ;
• la localisation de l’annonce ;
• le nom affiché ou pseudonyme ;
• les informations professionnelles, lorsqu’une annonce est publiée par un professionnel ;
• le cas échéant, l’email, le numéro de téléphone ou le numéro WhatsApp, selon les paramètres de visibilité choisis par l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de ne renseigner que les informations qu’il accepte de rendre visibles, sous réserve des données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de L’ECHO DES CEVENNES, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour les besoins du site, notamment pour :

• l’hébergement ;
• la maintenance technique ;
• l’envoi d’emails ;
• la mesure d’audience ;
• la gestion des formulaires ;
• le traitement des paiements ;
• l’affichage de services cartographiques ou de contenus externes ;
• le support technique ou la modération.

Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

8. Transferts de données hors Union européenne

Dans la mesure du possible, les traitements sont réalisés au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services techniques ou contenus externes intégrés au site peuvent entraîner des échanges de données avec des prestataires situés hors de l’Union européenne ou susceptibles d’y recourir. Le cas échéant, nous veillons à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable.

La CNIL rappelle qu’une exemption de consentement pour la mesure d’audience n’a aucun effet sur les règles applicables aux transferts internationaux de données ; même en matière de statistiques, les transferts doivent rester conformes au RGPD.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À ce titre, nous appliquons les principes suivants :

Compte utilisateur
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte. En cas d’inactivité prolongée, le compte pourra être considéré comme inactif après deux ans sans activité, puis supprimé ou anonymisé, après information préalable de l’utilisateur.

Annonces publiées
Les données liées aux annonces sont conservées pendant leur durée de publication, puis pendant une durée limitée nécessaire à la gestion du service, au traitement d’éventuels litiges, à l’exercice de droits ou au respect des obligations légales.

Demandes de contact et formulaires
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée adaptée à la nature de l’échange. Lorsqu’il s’agit de prospection ou d’un contact sans relation contractuelle, elles peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact.

Clients et prospection commerciale
Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin.

Commandes, facturation et comptabilité
Les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et probatoires sont conservées pendant les durées légales applicables. Les documents comptables peuvent notamment devoir être conservés dix ans.

Journaux techniques et sécurité
Les données techniques sont conservées pendant une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.

10. Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
confidentialite@echodescevennes.com

Nous pouvons, si nécessaire, vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois, sauf prolongation légale dûment justifiée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Suppression du compte

À ce jour, la suppression du compte s’effectue sur demande adressée par email à :
confidentialite@echodescevennes.com

La suppression du compte entraîne, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités liées à la gestion d’éventuels litiges, la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.

Certaines données pourront toutefois être conservées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. La CNIL rappelle que les personnes doivent être clairement informées de la procédure d’exercice de leurs droits et obtenir une réponse sous un mois.

12. Sécurité

L’ECHO DES CEVENNES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans l’utilisation du site et dans la transmission de ses informations.

13. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis à consentement pour certaines fonctionnalités ou contenus externes. La CNIL rappelle que, sauf exception, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de traceurs non strictement nécessaires. Notez que si vous utilisez un navigateur robuste qui nous envoie une demande explicite de DNT (« Do Not Track »), nous la respectons et appliquons automatiquement le niveau minimal de cookies strictement nécessaire au fonctionnement limité du site.

Le site utilise également un outil interne de mesure d’audience configuré dans un cadre limité à la seule mesure d’audience du site, pour le compte exclusif de l’éditeur, sans recoupement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers à des fins propres. Dans cette hypothèse, cette mesure d’audience repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur et n’exige pas de consentement préalable, sous réserve de respecter les critères posés par la CNIL et d’offrir un mécanisme d’opposition simple.

Pour en savoir plus sur les cookies, paramétrer vos choix ou exercer votre opposition lorsque cela est possible, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site.

14. Services cartographiques et contenus externes

Le site peut afficher des cartes, plans ou contenus externes nécessaires à certaines fonctionnalités, notamment sur la page de contact ou sur certaines pages d’annonces. Selon leur nature, ces services peuvent entraîner des échanges techniques avec les fournisseurs concernés et, lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, être soumis aux réglages de consentement applicables.

15. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.